Politique de confidentialité

1. Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site internet www.smart-video.fr et de de la plateforme SaaS Smartvideo édités par la société par actions simplifiée Smartvideo au capital de 12.686 euro (RCS Paris 887 536 662), dont le  siège social est basé au 58 avenue de Wagram, 75017 Paris.
Téléphone : 01 45 04 11 04 – E-mail : contact@smart-video.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site et de la plateforme :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, étant précisé que doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse www.smart-video.fr.

2.Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site et de l’utilisation de la plateforme

3.a. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site ou lors de l’utilisation de la plateforme Smartvideo sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom et adresse mail.
  • Données techniques et de connexion : identifiants, adresses IP, logs de connexion, etc.
  • Données d’usage et d’activité sur le site ou la plateforme : comptes utilisateurs et informations liées, historiques d’utilisation, etc.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’identifie pour accéder à l’application et remplie les informations de son profil. Elles peuvent également être renseignées par l’administrateur de la plateforme.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées et, au-delà, dans les limites strictement nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
La collecte et le traitement des données répondent à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • L’identification de l’utilisateur pour accéder au site et à la plateforme et utiliser les services fournis par Smartvideo.
  • La fourniture et gestion des services.
  • La gestion administrative des clients et suivi de la relation client : propositions, devis, commandes, contrats, facturation, gestion des contrats.
  • La tenue de la comptabilité.
  • La constitution d’un fichier clients, utilisateurs, prospects.
  • Les opérations de prospections.
  • L’élaboration de statistiques commerciales.
  • La gestion des impayés et contentieux éventuels.
  • La personnalisation des réponses aux demandes d’information des clients.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires et/ou la réponse aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales.

La collecte et le traitement de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du contrat conclu avec Smartvideo.
  • L’intérêt légitime.
  • Le respect des obligations légales.

3.b. Transmission des données à des tiers

Sauf obligation légale ou en vertu d’une décision de justice et à l’exception de l’hébergeur identifié ci-dessous, les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3.c. Hébergement des données

Le site Smartvideo et les données collectées sont hébergés par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

La plateforme Smartvideo et les données collectées de la plateforme sont hébergés par : Scaleway SAS, dont le siège est situé à l’adresse 8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 1 41 42 43 44.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.a. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric Ohleyer. Il peut être contacté de la manière suivante :
Email : contact@smart-video.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.b. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site et la plateforme disposent d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site et par la plateforme sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site ou la plateforme.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4.c. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Eric Ohleyer.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Email : contact@smart-video.fr

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur peut de lui-même modifier ou supprimer ses données personnelles.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel. Il doit en faire la demande au responsable du traitement des données à caractère personnel.

5.b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Il est rappelé que le droit à la portabilité doit répondre aux conditions prévues par le RGPD et, notamment, il ne concerne que les données dont le traitement a pour base légale le consentement de la personne ou l’exécution d’un contrat, et ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers

5.c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit s’adresser au responsable du traitement des données à caractère personnel.

5.d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. Utilisation des fichiers « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies », par contre, la plateforme n’utilise pas de cookies. S’il devait en utiliser à l’avenir, l’utilisateur en serait informé préalablement et aurait la possibilité de désactiver ces cookies.
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

6.a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sur l’icône prévu à cet effet.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

6.b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les catégories de cookies suivantes sont utilisées lors de sa navigation :

  • Nécessaire
  • Fonctionnelle
  • Analytique
  • Performance
  • Publicité

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement de Google Analytics.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.smart-video.fr

L’éditeur du site ou de la plateforme se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par email.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 05/01/2023.

8. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site ou en utilisant la plateforme ou en concluant un contrat avec Smarvideo, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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